La nouvelle déclaration en douane se profile à l’horizon, en voici un rapide aperçu en 5 questions. Nous aborderons les aspects techniques dans un prochain article. Pour le moment, faisons connaissance avec ce nouvel instrument.
Une nouvelle déclaration en douane ?
Oui ! Le Document Administratif Unique (DAU) au format A4 avec 56 cases va disparaître. Il sera remplacé par une nouvelle déclaration qui prendra la forme d’un message électronique.
Pourquoi une nouvelle déclaration en douane ?
La dématérialisation des communications entre la douane et les entreprises est prévue par code des douanes de l’Union (CDU art 6.1). Toutefois, afin de laisser au états membres le temps de l’adaptation de leurs systèmes informatique douaniers, le CDU et ses textes d’application prévoit une transition informatique jusqu’au 31 décembre 2025.
Qui est concerné ?
- Les transitaires
- Les entreprises qui préparent et soumettent-elles même leur déclarations en douane
- les sociétés de services informatiques qui fournissent les logiciels pour les dédouanements.
- Les exportateurs et importateurs qui doivent vérifier les déclarations en douane soumises en leur nom par les transitaires.
Quand ce changement entre-t-il en vigueur ?
Au cours de l’année 2023 avec le nouveau service de dédouanement en ligne DELTA I/E.
Comment cette nouvelle déclaration sera mis en place ?
- Le transitaire ou l’entreprise soumettra à la douane les données nécessaires au dédouanement des marchandises.
- La douane répondra avec un message électronique qui sera la preuve du dédouanement.
- Le message contiendra un numéro de référence douane (CRM pour “Customs Registration Number”) à l’enregistrement. Il contiendra également un numéro maître de référence (MRN pour “Movement Reference Number”) au moment de l’autorisation de l’enlèvement des marchandises avec le Bon à enlever (BAE).
- En France, une édition PDF imprimable de la preuve du dédouanement sera disponible.
Les points d’attention d’Alegrant
- Les exportateurs et importateurs sont responsables du contenu des déclarations en douane faites en leur nom. Et c’est le cas même s’ils utilisent un transitaire.
- Les exportateurs et importateurs doivent garder une copie de la déclaration en douane ou du moins avoir accès au message électronique pour satisfaire l’obligation de conservation des documents.
- Ils doivent également vérifier les informations contenues dans cette déclaration.
Pour aller plus loin…
Site de la direction générale des douanes et droits indirects:
Alegrant Conseil en Droit Douanier et Stratégie Douane dans 25 pays
√ Conformité, Stratégie Douanière et Aide au Brexit
√ Optimisation droits de douane et contrôle des coûts
√ Formation Douane et Commerce International
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