De nouvelles règles transport UE-Grande Bretagne s’applique depuis le 1er janvier 2022. Préparez vos expeditions pour éviter la paralysie de vos échanges.
Évitez la paralysie de votre entreprise en vous inscrivant au Service de mouvement des véhicules transportant des marchandises (Goods Vehicle Movement Service – GVMS)
Si vous acheminez des marchandises entre l’UE et la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles), vous devez vous inscrire au Service de mouvement des véhicules transportant des marchandises (Goods Vehicle Movement Service – GVMS) dès maintenant.
À compter du 1er janvier 2022, des contrôles douaniers complets seront effectués sur toutes les marchandises circulant entre l’UE et la Grande-Bretagne. Le système GVMSa été conçu pour permettre un mouvement rapide et efficace des marchandises et sera utilisé par de nombreux ports britanniques.
À compter du 1er janvier, si vous n’êtes pas inscrit et tentez d’acheminer des marchandises via un port GVMS, vous ne pourrez plus :
- embarquer à bord du ferry ou de la navette,
- franchir la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni, et
- dédouaner vos marchandises.
Pour savoir quels ports utilisent le service GVMS, consultez : gov.uk/goods-vehicle-movement-ports
Entreprises concernées par l’inscription
Vous devez vous inscrire au GVMS si vous êtes un transporteur basé au Royaume-Uni ou en dehors du Royaume-Uni.
Vous êtes concerné si vous êtes :
- un chauffeur indépendant qui transporte des marchandises et remplit lui-même les formalités douanières
- une entreprise qui sous-traite la collecte de marchandises pour le compte d’une autre entreprise
- une entreprise de logistique, engagée pour transporter des marchandises et effectuer des démarches douanières pour le compte d’une autre entreprise
- une grande entreprise de vente au détail, qui transporte et déclare ses propres marchandises.
Comment s’inscrire
Avant de vous inscrire, vous devez vous procurer un:
- Numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques britanniques (EORI)
- Compte sur la passerelle gouvernementale (Government Gateway)
Pour le faire et vous inscrire dès maintenant, consultez : gov.uk/register-to-move-goods.
TRANSPORT DE MARCHANDISES DE L’UNION EUROPÉENNE VERS LA GRANDE-BRETAGNE
Ces informations sont destinées aux transporteurs, aux intermédiaires et aux conducteurs qui utilisent les courts détroits pour transporter des marchandises de l’Union européenne jusqu’à la Grande Bretagne À partir du 1er Janvier 2022.
1. PRÉPARATION DE L’EXPORTATION DEPUIS L’UNION EUROPÉENNE
Assurez-vous d’avoir terminé toutes les procédures d’exportation pour sortir de l’Union européenne
2. PRÉPARATION DE L’IMPORTATION VERS LA GRANDE-BRETAGNE
Pour utiliser le Service de mouvement des véhicules transportant des marchandises (GVMS), vous devez :
- obtenir un numéro EORI commençant par les lettres « GB » auprès de GOV.UK/eori
- créer un compte UK Government Gateway en ligne et vous inscrire au GVMS https://www.gov.uk/guidance/register-for-the-goods-vehicle-movement-service à l’aide de votre numéro EORI
- vous assurer que le conducteur a accès à l’outil libre-service des conducteurs du GVMS.
Avant que le conducteur se rende à la frontière, il doit :
- posséder un passeport en cours de validité pour entrer au Royaume-Uni
- avoir un code-barres de référence de mouvement de stock (GMR pour Goods Movement Reference) pour le trajet, sur papier ou sur son téléphone. Il sera généré par le GVMS et commencera par « GMR »
- s’assurer de savoir comment vérifier lors de la traversée s’il a été sélectionné pour un contrôle douanier effectué dans une installation à la frontière intérieure (IBF) britannique :
- soit en vérifiant en ligne via le compte Government Gateway/GVMS,
- soit en consultant les écrans d’affichage en cas d’utilisation de l’Eurotunnel
- télécharger le service numérique « Se rendre à une IBF » s’il possède un smartphone avant d’entamer son trajet et utiliser le service s’il doit se présenter à une IBF.
1. PRÉPARATION DE L’IMPORTATION VERS LA GRANDE-BRETAGNE (AVANT D’ARRIVER À LA FRONTIÈRE)
- EN TRANSIT: Récupérez le document d’accompagnement transit Générez un GMR auprès du GVMS. OU
- AUTREMENT QU’EN TRANSIT Ayez en votre possession le numéro de référence d’entrée (ERN) d’importation que le déclarant vous a envoyé. Générez un GMR auprès du GVMS.
- Ajoutez les informations sur la traversée prévue et la plaque d’immatriculation du véhicule au GMR.
- Rendez-vous à la frontière de l’UE.
2. ARRIVÉE À LA FRONTIÈRE DE L’UNION EUROPÈENNE (ENREGISTREMENT AU FERRY OU ARRÊT AU PIT-STOP D’EUROTUNNEL) À LA FRONTIÈRE
Rendez-vous à la frontière de l’UE. Assurez-vous d’avoir terminé toutes les procédures d’exportation pour sortir de l’Union européenne.
Fournissez le GMR au transporteur (ou téléchargez-le à l’avance si vous utilisez l’Eurotunnel Border Pass).
Vous ne pourrez pas continuer si le GMR n’est pas valide ou exact
L’agence Border Force effectuera des vérifications, notamment les contrôles de passeport. Vous pouvez utiliser une carte d’identité uniquement si votre statut est réglé ou pré-réglé en vertu du programme de règlement de l’UE.
PENDANT LA TRAVERSÉE
Le conducteur doit vérifier le statut à l’aide de l’outil libre-service des conducteurs du GVMS afin de savoir s’il doit se présenter à une IBF ou se rendre à sa destination.
ARRIVÉE À L’INSTALLATION À LA FRONTIÈRE INTÉRIEURE BRITANNIQUE (IBF)
- Effectuez le trajet depuis le port / terminal Eurotunnel vers une installation à la frontière intérieure.
- Les signalisations routières vous dirigeront vers l’installation à la frontière intérieure. L’application vous montrera si des places de stationnement sont disponibles.
- Les caméras ANPR enregistreront l’entrée. Les commissaires à la gestion du trafic vous accueilleront à votre arrivée.
- Les commissaires à la sécurité effectueront une inspection visuelle de votre véhicule au point de contrôle de l’entrée.
- Vous serez dirigé vers un lieu de stationnement vacant.
- Présentez les documents à la réception
- Effectuez le trajet depuis l’installation à la frontière intérieure vers votre destination
CE QU’IL FAUT FAIRE ET NE PAS FAIRE AVEC LES IBF
Ce qu’il faut faire :
- utiliser le QR code du service numérique « Se rendre à une IFI » et le lien sur la dernière page www.gov.uk/guidance/tell-hmrc-that-youre-going-to-beattending-an-inland-border-facility#before-you-start
- inclure les détails de la personne contact pour tout problème administratif afin que l’intermédiaire puisse être contacté directement
- se rendre à une IFI dans les cas suivants :
- vous avez été informé que les marchandises que vous transportez ont été sélectionnées pour une inspection par les douanes
- vous devez accomplir les formalités pour la conformité du Carnet ATA/ Carnet TIR/CITES
- vous devez accomplir les procédures de transit pour le bureau de destination
Ce qu’il ne faut pas faire :
- utiliser une IFI si vous n’en avez pas besoin
- utiliser une IFI comme aire de repos
- quitter l’IFI avant que tous les documents pertinents n’aient été préparés, y compris les permis obtenus et les autorisations accordées.
Pour vous accompagner, contactez notre équipe de Français à Glasgow: info@alegrant.com