Publication du Tarif Douanier UE 2023, il est temps de vérifier les codes douaniers afin d’éviter les retards en janvier 2023.
La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC). La NC 2022 reflète les dernières modifications du Système Harmonisé.
Base légale de la Nomenclature Combinée
La Nomenclature Combinée a été instaurée par le règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement d’exécution de la Commission, au Journal officiel de l’Union européenne, série L. La dernière version est à présent disponible
Applicabilité: 1er janvier 2023.
Importance du classement douanier
La nomenclature douanière est un outil multifonctions. Elle sert par exemple à la négociation des accords de libres échanges et la collection des statistiques du commerce extérieur. Mais elle sert à définir et appliquer les droits de douane, les mesures restrictives, les prohibitions et les sanctions.
Des erreurs dans le classement des produits peuvent se traduire au niveau business par :
- un sur-paiement de droits de douane affectant le cout d’achat de la marchandise vendue et le profit.
- un sous paiement des droits de douane exposant l’entreprise à un contrôle douanier et un redressement.
- une violation des sanctions commerciales et des poursuites judiciaires pour ne pas avoir respecté les mesures restrictives applicables au code douanier.
- des retards lors du dédouanement pour désaccord sur le code douanier.
- des blocages en douane pour le manque d’autorisations ou licences d’importation applicable à un code douanier.
Importateurs et exportateurs: verification des codes douaniers
C’est le moment de vérifier et si nécessaire mettre a jour les code douaniers de vos produits pour ne pas avoir de surprise au retour des vacances de noël.
Codes pour identifier les nouveautés
- Un astérisque : Ces sont les nouveaux codes douaniers
- Un carré noir : Ce sont des codes dont la description a été modifié
Maintenance des codes douaniers internes à l’entreprise
Des modifications sont apportées régulièrement par exemple par des jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Les codes douaniers doivent donc est sujet à une maintenance régulière.
Les codes douaniers à l’international
Les codes douaniers sont harmonisés jusqu’au sixième chiffre. Après le sixième chiffre, les pays peuvent ajouter les chiffres qu’ils veulent pour leurs besoins internes. Les codes douaniers sont donc très souvent différents entre les pays après le sixième chiffre.
Sixièmement avant le chiffre il se peut également que vous trouviez des différences. Les exportateurs seront donc prudents de vérifier le code douanier dans le pays de leur client afin de s’assurer des droits et formalités douanières afin d’éviter les surprises.
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