Que sont les “Suspensions Tarifaires”?
Les “Suspensions Tarifaires” ou suspensions de Droit de Douane permettent l’exonération totale ou partielle des droits de douane normalement applicables aux marchandises importées.
Cette mesure permet de suspendre les droits de douane temporairement pour certains produits. C’est une mesure unilatérale prise par les pays afin de supporter leur activité économique ou palier certains manques. La plupart des pays utilisent cette mesure. C’est d’ailleurs la mesure utilisé par le UK, post-Brexit, pour un grand nombre de produits.
Les suspensions sont en place pour une durée de validité limitée. Elles sont applicables aux marchandises identifiées par leur position tarifaire dans les réglementations. Les suspensions s’appliquent aux marchandises pour une quantité illimitée, quelle qu’en soit l’origine.
Pourquoi c’est important?
Parce que ces suspensions permettent de réduire les droits de douane et donc diminuer le cout des marchandises. Et elles sont très faciles à utiliser. Mais ces suspensions sont temporaires, il faut donc quelquefois adapter la stratégie commerciale à la stratégie douanière.
Par exemple nous avons un client qui vend des equipments pour l’exploration pétrolière au Brésil. Ces equipments étaient sujets à 25% de droit de douane. Mais depuis quelque temps le Brésil a introduit une suspension des droits pour la position tarifaire pour ces produits ramenant le taux à 0%. Notre client a revu sa stratégie export et sa stratégie douane afin de profiter de cette réduction. Ils ont re-orienté leur effort commercial vers le Brésil afin de proposer des offres commerciales à leurs clients et ne pas laisser leurs concurrents prendre de parts de marché.
Comment sont décidées les suspensions tarifaires dans l’UE?
Les suspensions tarifaires sont décidés a la Commission européenne deux fois par an. Les états membres examinent les demandes de nouvelles suspensions, de modification ou de prolongation de suspensions existantes.
En France, c’est le bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI qui s’occupe de ces dossiers. Ils reçoivent les demandes françaises, les étudient et lorsqu’elles sont eligibles, les transmet a la Commission européenne. Il y a une phase de consultation et une entreprise de L’UE peut vouloir s’opposer à une suspension qui affecterait négativement sont activité. La decision des suspensions fait donc l’object de négociations.
La liste des suspensions qui sont en cours d’examen est disponible sur le site de l’Union Européenne.
Quels sont les produits avec des Suspensions dans l’UE?
Si vous importez dans l’UE, où exportez vers l’UE, vous bénéficiez des suspensions temporaires Européenne. La longue liste (2367 lignes en février 2023) des produits qui bénéficient de cette suspension temporaire de droits de douane à l’import dans l’UE vous indiquera la date de validité.
La liste des Suspensions Tarifaires Autonomes UE en février 2023. Consultez les dernières mises à jours sur le site de l’Union Européenne.
Les conseils de la Team Alegrant
- Assurez-vous que les positions tarifaires (Codes douaniers) de vos produits sont correctes:
- Si vous bénéficiez des suspensions par erreur avec un code douanier incorrect, un paiement des droits de douane peut vous être demandé plusieurs années après l’importation.
- Si votre code douanier est incorrect, vous pourriez également payer des droits de douane qui ne sont pas dus. Vous devriez alors procéder à une demande de remboursement.
- Les suspensions sont spécifiques aux besoins nationaux et donc différentes par pays. Vérifier les suspensions tarifaires disponible des pays vers lesquels vous exportez. Vérifiez les dates de validités. Par exemple, il est possible que le UK revienne sur ses suspensions et ramène certains produits à leur droits de douane initiaux.
- Vérifiez les dates de validité. Adaptez vos chaines d’approvisionnement le cas échéant. Par exemple en avançant l’importation d’une commande ou en utilisant des régimes spéciaux afin de retarder le point d’importation.
Sources
Communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos transactions, votre risque douanier et découvrir nos services: info@alegrant.com
