Taxe Carbone: quelles sont Obligations Douanières?

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) est un ensemble de nouvelles obligations réglementaires avec, à termes, une nouvelle taxe sur certains biens à l’importation dans l’UE.Dans cet article, nous examinons les subtilités du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) avant de fournir des informations aux importateurs et exportateurs opérant surContinue reading “Taxe Carbone: quelles sont Obligations Douanières?”

Suspensions tarifaires pour réduire les droits de douane

Les suspensions tarifaires permettent l’exonération totale ou partielle des droits de douane normalement applicables aux marchandises importées. Cette mesure permet de suspendre les droits de douane temporairement pour certains produits afin de supporter l’activité économique ou palier certains manques. La plupart des pays utilisent cette mesure.