Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) est un ensemble de nouvelles obligations réglementaires avec, à termes, une nouvelle taxe sur certains biens à l’importation dans l’UE.Dans cet article, nous examinons les subtilités du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) avant de fournir des informations aux importateurs et exportateurs opérant surContinue reading “Taxe Carbone: quelles sont Obligations Douanières?”
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La Nouvelle Déclaration en Douane en 5 Questions
La nouvelle déclaration en douane se profile à l’horizon, en voici un rapide aperçu en 5 questions. Nous aborderons les aspects techniques dans un prochain article. Pour le moment, faisons connaissance avec ce nouvel instrument.
Suspensions tarifaires pour réduire les droits de douane
Les suspensions tarifaires permettent l’exonération totale ou partielle des droits de douane normalement applicables aux marchandises importées. Cette mesure permet de suspendre les droits de douane temporairement pour certains produits afin de supporter l’activité économique ou palier certains manques. La plupart des pays utilisent cette mesure.